POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente Politique vous informe sur la nature des données à caractère personnel collectées à votre sujet, sur la manière et la finalité de leur utilisation, ainsi que sur les destinataires de ces informations. Cette Politique s’applique aux données à caractère personnel concernant nos visiteurs sur site et nos utilisateurs du site apajh.re.

Cette Politique peut être modifiée ou complétée et sera régulièrement mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, vos données à caractère personnel seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de tout traitement évoqué au sein de la présente Politique est : L’APAJH de la Réunion dont le siège social est situé au 21 ruelle Magnan – 97490 SAINTE CLOTILDE

LA COLLECTE DES DONNÉES

Les données vous concernant sont collectées directement auprès de vous, après recueil de votre consentement lorsque cela est nécessaire, dans les hypothèses suivantes :

▪ Lorsque vous consultez le site internet de L’APAJH de la Réunion :
      – Si vous demandez une information
      – Si vous laissez un commentaire sur les articles

▪ Lorsque vous vous rendez dans l’un de nos établissements ou lorsque vous nous contactez par téléphone, dans les hypothèses suivantes :
      – Si vous souhaitez avoir des informations ou prendre un rendez-vous

LA NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles collectées peuvent être les suivantes :
▪ Coordonnées et état civil (nom, prénom, adresse électronique).
▪ Images (images recueillies par les caméras de vidéosurveillance)

FINALITÉS ET BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS.

Nous ne recueillerons vos données personnelles qu’en fonction d’une finalité précise, et selon un fondement spécifique (exécution d’un contrat, votre consentement ou intérêt légitime de l’APAJH de la Réunion).
En fonction de la prestation, les finalités et bases légales sont les suivants :

Traitement

Données collectées

Finalités

Base légale

Relation commerciale

Identité, coordonnées

Réponses aux demandes de renseignements, de rendez-vous

Consentement exprès

Sécurité

Images de vidéosurveillance

Assurer la sécurité des biens et des personnes

Intérêt légitime de

l’établissement

Registre des visiteurs

Identité, objet de visite, heure d’arrivée et départ, signature

Enregistrement des personnes présentes dans l’établissement dans le cadre du plan Vigipirate et de la sécurité Incendie

Respect d’une obligation

légale

DESTINATAIRES DES DONNÉES

L’APAJH de la Réunion est susceptible de partager vos données avec des organismes autorisés.

Ainsi, nous pouvons avoir recours à des sous-traitants pour le traitement de vos données à caractère personnel dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations (exemple : héberger un site, gérer l’envoi d’offres promotionnelles).

Nous veillons, par contrat avec le sous-traitant, au respect par celui-ci de la confidentialité et de la sécurité des données personnelles qu’ils reçoivent.

Sauf dans les cas énoncés ci-dessus, nous nous engageons à ne pas vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données en sécurité pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités qui ont été indiquées ci-dessus, ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable

Par exemple, les données liées à la gestion d’une demande via le formulaire de contact seront conservées pendant une durée de 1 mois à compter de la réponse, sauf disposition légale plus contraignante.

SÉCURITÉ DES DONNÉES

Notre préoccupation est de préserver la qualité et l’intégrité de vos informations personnelles. Les technologies ainsi que les politiques de sécurité appliquées par nous-mêmes et nos prestataires techniques permettent de protéger les données personnelles de nos utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute utilisation impropre, toute altération, toute destruction malveillante ou accidentelle et toute perte involontaire de données. Nous améliorons sans cesse nos procédures de sécurité au fur et à mesure de l’évolution des technologies afin de maintenir un niveau de protection maximum. Notre personnel ainsi que celui des sous-traitants ayant accès aux données individuelles sont tenus de respecter la vie privée de nos visiteurs et la confidentialité de leurs données individuelles par contrat écrit.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Droit d’accès

La personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que les données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données en précisant notamment la finalité, la destination, la durée de conservation de ces données à caractère personnel.

Droit de rectification

La personne concernée peut demander la rectification des informations inexactes ou incomplètes en lien avec la finalité du traitement.

Droit à l’effacement

La personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable de traitement, la suppression des données à Caractère Personnel la concernant. Le Responsable de traitement a l’obligation de procéder à cet effacement dans les meilleurs délais lorsque :

    • Les données à caractère personnel ne sont ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;

    • La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement ;

    • La personne concernée s’oppose au traitement ;

    • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

    • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le Responsable de traitement est soumis.

Droit d’opposition

La personne concernée peut à tout moment s’opposer à ce qu’un organisme utilise certaines données pour un objectif précis. L’opposition doit être motivée par des raisons tenant à la situation particulière de la personne concernée.

Droit à la limitation du traitement

La personne concernée a le droit d’obtenir du Responsable de traitement la limitation du traitement lorsque les éléments suivants s’appliquent :

    • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée ;

    • Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;

    • Le Responsable de traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins de traitements mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense des droits en justice ;

    • La personne concernée s’est opposée au traitement.

Droit à la portabilité

Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un Responsable de traitement, dans un format structuré, couramment utilisé par la machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre Responsable de traitement sans que le Responsable de traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle.

Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un Responsable de traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible.

EXERCICE DE VOS DROITS

La loi « informatique et libertés » du 06 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 vous fait bénéficier d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation de vos données, d’opposition aux traitements pour des motifs légitimes, et un droit de définir le sort de vos données post-mortem.

Pour toute information ou exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante : DPO – APAJH de la Réunion – 21 ruelle Magnan – 97490 SAINTE CLOTILDE ou par mail à dpo@apajh.re.

En tant qu’utilisateur du site apajh.re, vous pouvez demander que toutes les données vous concernant soient effacées. Pour ce faire, une simple demande par mail à dpo@apajh.re est suffisante. Il pourra néanmoins vous être demandé de justifier de votre identité afin d’éviter qu’une tierce personne intervienne en votre nom.

Vous pouvez également introduire une réclamation directement auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sur https://www.cnil.fr. Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter la CNIL.

INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Il s’agit d’un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant une durée de validité limitée.

Aucun cookie n’est collecté lors de votre navigation sur le site apajh.re.

INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES

Pour joindre notre Déléguée à la Protection des Données ou pour toute question concernant notre politique de protection des données, merci de nous contacter par mail à dpo@apajh.re.